Vos diagnostics immobiliers à Paris
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Les diagnostics immobiliers
votre situation
Le DDT : une obligation légale
Le diagnostic immobilier est une information technique relative à la qualité de votre bien. L’ensemble de ces diagnostics constitue le dossier de diagnostic technique (DDT), un document obligatoire qui sera exigé par le notaire pour signer le compromis de vente, comme prévu par l’article L.271-4 du Code de la Construction et de l’Habitation.
Le DDT renseigne l’acheteur ou le loueur sur le bien qu’il s’apprête à acquérir ou louer et lui indique si ce bien correspond à ses attentes.
Nos conseils
- Nous vous recommandons de faire réaliser tous les diagnostics dès la mise en publicité de votre bien.
- Connaître à l’avance les résultats vous aide à évaluer au mieux le montant de la vente ou du louer
- Nous vous conseillons de faire réaliser tous vos diagnostics en même temps pour gagner du temps et réduire votre facture
- Nous vous proposons une mise à jour à tarif forfaitaire minoré pour les diagnostics à validité courte (6 mois).
Attention
Pour la location, tous les propriétaires ne pourront plus louer leur logement à partir de :
1) Janvier 2023 avec la note énergétique DPE en G supérieur à 450Kwh
2) 2025 avec la note énergétique DPE en G inférieur à 450Kwh
3) 2028 avec la note énergétique DPE en F
4) 2034 avec la note énergétique DPE en E
Diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente
DIAGNOSTICS | DESCRIPTIF DE LA MISSION | BIENS IMMOBILIERS CONCERNÉS | DURÉE DE VALIDITÉ |
Amiante | Recherche de matériaux et de produits susceptibles de contenir de l’amiante, selon liste en vigueur | Immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 | Illimité si absence d’amiante. Sinon, vérification de l’évolution de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante |
Loi Carrez | Mesurage de la surface privative d’un lot de copropriété (hors cave, garage, parking…) | Tous les lots de copropriété, hors cave, garage | Illimité, en l’absence de modification du lot |
Plomb | Détection mentionnant du plomb ou non dans les peintures | Immeubles d’habitation construits avant le 1er janvier 1949 | Si absence de plomb : illimité Si présence de plomb : 1 an |
Termites | Etat mentionnant la présence ou non de termites dans les éléments en bois | Selon arrêté préfectoral | 6 mois |
Diagnostic de Performance Energétique | Classification énergétique du bien, calcul de l’émission de gaz à effet de serre et les recommandations | Tout immeuble bâti (sauf exceptions) | 10 ans |
Gaz | Etat des installations intérieures | Toute installation de plus de 15 ans | 3 ans |
Electricité | Etat des installations intérieures | Toute installation de plus de 15 ans | 3 ans |
ERP & PEB |
Situation du bien au regard des risques naturels, miniers et technologiques et de la pollution Plan d’exposition au bruit |
Bien bâti ou non, situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels, miniers et technologiques ou zone de sismicité | 6 mois |
Diagnostics immobiliers obligatoires pour la location
DIAGNOSTICS | DESCRIPTIF DE LA MISSION | BIENS IMMOBILIERS CONCERNÉS | DURÉE DE VALIDITÉ |
Amiante | Repérage des matériaux amiantés de la liste A (flocages, calorifugeages et faux plafonds) | Immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 | Illimité si absence d’amiante. Sinon, vérification de l’évolution de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante |
Loi Boutin | Mesurage de la surface habitable d’une location non meublée à usage d’habitation principale | Tous les biens non meublés destinés à la location, à usage d’habitation principale | Illimité, en l’absence de modification du lot |
Plomb | Détection mentionnant du plomb ou non dans les peintures | Immeubles d’habitation construits avant le 1er janvier 1949 | Si absence de plomb : illimité Si présence de plomb : 6 ans |
Gaz | État des installations intérieures | Toute installation de plus de 15 ans | 6 ans |
Électricité | État des installations intérieures | Toute installation de plus de 15 ans | 6 ans |
Diagnostic de Performance Energétique | Classification énergétique du bien, calcul de l’émission de gaz à effet de serre et les recommandations | Tout immeuble bâti (sauf exceptions) | 10 ans |
ERP & PEB |
Situation du bien au regard des risques naturels, miniers et technologiques et de la pollution Plan d’exposition au bruit |
Bien bâti ou non, situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels, miniers et technologiques ou zone de sismicité | 6 mois |
Vous vendez ?
Diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente d’un bien
Amiante
Descriptif de la mission
Recherche de matériaux et de produits susceptibles de contenir de l’amiante, selon liste en vigueur
Biens immobilier concerné
Immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997
Durée de validité
Illimité si absence d’amiante. Sinon, vérification de l’évolution de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante
loi Carrez
Descriptif de la mission
Mesurage de la surface privative d’un lot de copropriété (hors cave, garage, parking…)
Biens immobilier concerné
Tous les lots de copropriété, hors cave, garage
Durée de validité
Illimité, en l’absence de modification du lot
Plomb
Descriptif de la mission
Détection mentionnant du plomb ou non dans les peintures
Biens immobilier concerné
Immeubles d’habitation construits avant le 1er janvier 1949
Durée de validité
Si absence de plomb : illimité
Si présence de plomb : 1 an
Termites
Descriptif de la mission
Etat mentionnant la présence ou non de termites dans les éléments en bois
Biens immobilier concerné
Selon arrêté préfectoral
Durée de validité
6 mois
DPE Diagnostic de Performance Énergétique
Descriptif de la mission
Classification énergétique du bien, calcul de l’émission de gaz à effet de serre et les recommandations
Biens immobilier concerné
Tout immeuble bâti (sauf exceptions)
Durée de validité
10 ans
Gaz
Descriptif de la mission
Etat des installations intérieures
Biens immobilier concerné
Toute installation de plus de 15 ans
Durée de validité
3 ans
Électricité
Descriptif de la mission
Etat des installations intérieures
Biens immobilier concerné
Toute installation de plus de 15 ans
Durée de validité
3 ans
ERNMT
Descriptif de la mission
Situation du bien au regard des risques naturels, miniers et technologiques
Biens immobilier concerné
Bien bâti ou non, situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels, miniers et technologiques ou zone de sismicité
Durée de validité
6 mois
Vous louez ?
Diagnostics immobiliers obligatoires pour la location d’un bien
Amiante
Descriptif de la mission
Repérage des matériaux amiantés de la liste A (flocages, calorifugeages et faux plafonds)
Biens immobilier concerné
Immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997
Durée de validité
Illimité si absence d’amiante. Sinon, vérification de l’évolution de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante
Loi Boutin
Descriptif de la mission
Mesurage de la surface habitable d’une location non meublée à usage d’habitation principale
Biens immobilier concerné
Tous les biens non meublés destinés à la location, à usage d’habitation principale
Durée de validité
Illimité, en l’absence de modification du lot
Plomb
Descriptif de la mission
Détection mentionnant du plomb ou non dans les peintures
Biens immobilier concerné
Immeubles d’habitation construits avant le 1er janvier 1949
Durée de validité
Si absence de plomb : illimité
Si présence de plomb : 6 an
Termites
Descriptif de la mission
Etat mentionnant la présence ou non de termites dans les éléments en bois
Biens immobilier concerné
Selon arrêté préfectoral
Durée de validité
6 mois
DPE Diagnostic de Performance Énergétique
Descriptif de la mission
Classification énergétique du bien, calcul de l’émission de gaz à effet de serre et les recommandations
Biens immobilier concerné
Tout immeuble bâti (sauf exceptions)
Durée de validité
10 ans
ERNMT
Descriptif de la mission
Situation du bien au regard des risques naturels, miniers et technologiques
Biens immobilier concerné
Bien bâti ou non, situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels, miniers et technologiques ou zone de sismicité
Durée de validité
6 mois
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