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Le DPE doit être présenté lors de la vente ou location des logements et des bâtiments tertiaires.

 

Références réglementaires :

Loi du 9.12.04 -CCH L134-1 à L134-5 Décret n°2006-147 du 14 septembre 2006 Loi du 9.12.04.

 

Descriptif de la mission :

Le DPE vise à informer le propriétaire et le locataire de la consommation d’énergie du logement ou du bâtiment tertiaire sur son chauffage, sa climatisation, sa production d’eau chaude sanitaire.

 

Durée de validité :

Valable 10 ans.